Qu'est ce que la taxe d’apprentissage ?

Cet impôt, versé par les entreprises à un organisme collecteur, permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage constitue un élément essentiel à l’atteinte des objectifs de formation :

  • investissement dans de nouveaux appareils
  • évolution de la formation en fonction des besoins des entreprises et de l’industrie, notamment avec le développement des formations en alternance.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié.
  • Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Si la législation vous oblige à payer une taxe d’apprentissage, elle vous donne toute la liberté d’en choisir les bénéficiaires : vous pouvez donc soutenir les projets du département de Chimie en choisissant de lui verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage. Vous participerez ainsi activement à la réussite de ses étudiants et à la performance de ses formations.
Le département de Chimie est habilité à recevoir les taxes correspondant au hors quota des catégories B (cadres moyens et supérieurs), ainsi que le quota pour les licences professionnelles. Vous trouverez nos formations sous la dénomination suivante :
  • N° Siret : 19 311 384 200 143
  • Etablissement de formation : IUT « A » Paul Sabatier – Avenue Georges Pompidou – BP 20258 – 81104 Castres cedex
  • Organisme gestionnaire : Université Paul Sabatier – 118 Route de Narbonne – 31062 Toulouse cedex 9
  • Intitulé de la formation DUT Chimie (Castres) ou Licence professionnelle Génie de la formulation ou Licence professionnelle Chimie, analyse et qualité
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
 

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IUT A Paul SABATIER  -  Département de Chimie  - CS 20258  -  81104  CASTRES  Cédex       tél : 05 63 62 11 51